Overseas Chambers of Peter Harris

Maison de la Boucterie
Rue de la Boucterie
Saint Saviour
Jersey, JE2 7ZW

Articles de presse

Articles Français

Droit et Patrimoine: Le traitement de la donation de la nue-propriété d’un immeuble français par une personne « domiciled » au Royaume-Uni

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Communication of M Philippe Marini 27 June, 2013 to the French Parliamentary Commision on the question of a Minister with an undeclared foreign bank account

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Régimes matrimoniaux français et étrangers: Le projet de Règlement Européen et la Convention de la Haye de 1978

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Commentaire sur les effets du projer de Règlement Européen sur les régimes matrimoniaux pour les français et les étrangers émigrant en Grande Bretagne

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L'article 792-0 bis CGI vise-t-il les "Trusts of Land" - droits immobiliers - anglais? Il les manque plutôt ..

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Droit et patrimoine n° 238: la réqualificaton abusive de l'usufruit, un droit réel in rem, en Settlement, en effet rien qu'un droit personnel, enfin révisée.

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Articles Anglaises et Européennes

Some Aspects of The Tax Information, Exchange Agreement between France and Jersey in force as of 11th October, 2010

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Zero-Ten, Jersey, ECOFIN and the HLWP: the Congress of Vienna revisited, or “If it means so little, why did you sign it”?

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Abus de droit in the Field of Value Added Taxation. British Tax Review [2003] BTR No.2 p.131-152

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Keyhaven Publications: Usufruits, The Freedom of Movement of Captial and its Taxation in the EU

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Update on the French and Portuguese Blacklisting of British Dependencies and Overseas Territories

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La version en anglais de ce qu'il faut faire si on déménage, marié, en Grande Bretagne

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Traps for the unwary in the French implementation of the EU Succession Regulation 2012: the "nationality" option

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Trusts as 'contracts'? Never mind the Bolloques in the Colloques here come the principles...

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Peter Harris in Bailiwick Express on Eu Succession Regulation 650/2012

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Exposés et Présentations

The Tax Information Exchange Agreement entre Jersey et la France, Jersey Finance - 17 Juin 2010

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