Overseas Chambers of Peter Harris

Maison de la Boucterie
Rue de la Boucterie
Saint Saviour
Jersey, JE2 7ZW

Services professionnels (anglais)

La politique d'Overseas Chambers consiste à analyser les faits, à clarifier et classifier les problèmes dans leur contexte fiscal et juridique intérieur et puis dans le contexte du droit international privé et des conventions, puis à identifier les solutions possibles. La meilleure conduite à adopter est alors convenue avec le client et mise en œuvre.

Overseas Chambers examinera toute question d'ordre civil, commercial ou fiscal se posant entre la France, Jersey et le Royaume-Uni, et conseillera sur des affaires internationales, notamment sur les différences de traitement des trusts et entités de droit civil entre des juridictions différentes.

notre travail et notre approche

  1. Cabinet fiscal : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droit de succession, planification de conventions fiscales ;
  2. Pratique du droit international privé ;
  3. Fiscalité française sur les sociétés et les particuliers ;
  4. Fiscalité française et planification du patrimoine pour les non-résidents, ou les particuliers liés à plusieurs juridictions ;
  5. Planification fiscale française en matière de patrimoine, don et fortune au moyen de structures et de facilités de droit civil ;
  6. Le traitement fiscal britannique des outils de planification français tels les tontines assurance-vie, en cas de vie, et en cas de décès; les distinctions entre ceux-ci et les Personal Portfolio Bonds.
  7. Conventions de La Haye : reconnaissance des sociétés, trusts, régimes matrimoniaux de propriété ;
  8. Conseil juridique français, si approprié, aux côtés de professionnels français ;
  9. Usage de sociétés de personnes et du lien potentiel avec des associations jersiaises, limitées ou autrement ;
  10. Définition du droit international privé de ce qu'est un trust dans le contexte du droit civil, notamment en France ;
  11. Fiscalité européenne, et son développement ;
  12. Planification du patrimoine à l'échelle internationale à l'aide de :
    1. trusts,
    2. fondations,
    3. structures de sociétés,
    4. cellule protégée ou sociétés isolées,
    5. sociétés en commandite,
    6. structures d'assurance et de réassurance spécifiques : sur la vie ou « générale » ;
  13. Planification fiscale et du patrimoine à Jersey à la fois pour les résidents jersiais et les non-résidents ;
  14. Conseil sur l'impact des structures existantes et futures des conventions relatives à la fiscalité, des accords d'échange d'informations fiscales et de l'assistance mutuelle ; stratégies pour répondre aux investigations et enquêtes initiales ;
  15. Assistance et conseils spécifiques lorsque les informations transmises entre les administrations fiscales ont été mal informées, abusées, « mal interprétées » ou « mal utilisées » : rectification et rétablissement.

Conseils aux notaires et avocats européens sur la loi britannique au niveau du Règlement n° 650/2012, et la forme et rédaction des actes et dispositions testamentaires appropriés.

Prière de consulter la page "Contactez-nous" pour les moyens de contact afin de voir dans quel mesure nous pouvons vous aider. Ou, dans l'alternative un e-mail à peter.harris@overseaschambers.com retiendra toute notre attention