Services professionnels (anglais)
La politique d'Overseas Chambers consiste à analyser les faits,
à clarifier et classifier les problèmes dans leur contexte fiscal
et juridique intérieur et puis dans le contexte du droit
international privé et des conventions, puis à identifier les
solutions possibles. La meilleure conduite à adopter est alors
convenue avec le client et mise en œuvre.
Overseas Chambers examinera toute question d'ordre civil,
commercial ou fiscal se posant entre la France, Jersey et le
Royaume-Uni, et conseillera sur des affaires internationales,
notamment sur les différences de traitement des trusts et entités
de droit civil entre des juridictions différentes.
notre travail et notre approche
- Cabinet fiscal : impôt sur le revenu, impôt sur les
sociétés, TVA, droit de succession, planification de conventions
fiscales ;
- Pratique du droit international privé ;
- Fiscalité française sur les sociétés et les particuliers
;
- Fiscalité française et planification du patrimoine pour les
non-résidents, ou les particuliers liés à plusieurs
juridictions ;
- Planification fiscale française en matière de patrimoine,
don et fortune au moyen de structures et de facilités de droit
civil ;
- Le traitement fiscal britannique des outils de planification
français tels les tontines assurance-vie, en cas de vie, et en cas
de décès; les distinctions entre ceux-ci et les Personal
Portfolio Bonds.
- Conventions de La Haye : reconnaissance des sociétés,
trusts, régimes matrimoniaux de propriété ;
- "Probate activities": les procédure angalises pour
l'authentification des testaments français en Angleterre et à
Jersey, nomination des "Executors dative" en ces juridictions
;
- Conseil juridique français, si approprié, aux côtés de
professionnels français ;
- Usage de sociétés de personnes et du lien potentiel avec
des associations jersiaises, limitées ou
autrement ;
- Définition du droit international privé de ce qu'est un trust
dans le contexte du droit civil, notamment en France ;
- Fiscalité européenne, et son développement ;
- Planification du patrimoine à l'échelle internationale à l'aide
de :
- trusts,
- fondations,
- structures de sociétés,
- cellule protégée ou sociétés isolées,
- sociétés en commandite,
- structures d'assurance et de réassurance spécifiques : sur la
vie ou « générale » ;
- Planification fiscale et du patrimoine à Jersey à la fois
pour les résidents jersiais et les non-résidents ;
- Conseil sur l'impact des structures existantes et futures des
conventions relatives à la fiscalité, des accords d'échange
d'informations fiscales et de l'assistance mutuelle ;
stratégies pour répondre aux investigations et enquêtes
initiales ;
- Assistance et conseils spécifiques lorsque les
informations transmises entre les administrations fiscales ont été
mal informées, abusées, « mal interprétées » ou
« mal utilisées » : rectification et
rétablissement.
Conseils aux notaires et avocats européens sur la loi
britannique au niveau du Règlement n° 650/2012, et la forme et
rédaction des actes et dispositions testamentaires appropriés.
Prière de consulter la page "Contactez-nous" pour les
moyens de contact afin de voir dans quel mesure nous pouvons vous
aider. Ou, dans l'alternative un e-mail à
peter.harris@overseaschambers.com retiendra toute notre
attention