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Réglementation et Responsabilités

Peter Harris conseille en sa capacité de Barrister au sein de son cabinet Overseas Chambers et il exerce en étroite collaboration avec des professionnels du droit et du chiffre en France et à l’étranger, afin de fournir une structure de conseil homogène. 

Ce cabinet est régulé par le Bar Council et le Bar Standards Board anglais, l'organisme réglementaire du Conseil Général du Barreau d'Angleterre et du Pays de Galles. Son administration est régie par les principes fondamentaux et l'éthique contenus dans le Code de conduite du Barreau et ajusté pour son statut étranger et son activité juridique et fiscal. Depuis le 1er septembre 2022, le cabinet dépend uniquement du Règlement du barreau anglais.
Sur les questions de droit national interne français, la provision de conseil juridique est toujours traitée en collaboration avec un notaire ou avocat pour s'assurer que la totalité des questions de droit national et privé a été traitée. Les questions fiscales et les conseils en matière de droit international privé peuvent alors être traités indépendamment, si requis.
Les instructions sont prises soit sur une base directe soit sur la base d'une orientation provenant de conseillers professionnels.
Selon le Code de conduite du barreau, aucun compte client n'est exploité par Overseas Chambers et le cabinet ne détiendra ou n'administrera l'argent d'un client d'aucune manière, que ce soit à titre contractuel, fiduciaire ou autre. 

En tant qu’unique associé du cabinet Overseas Chambers, Peter Harris est le seul investi des droits et de la propriété d'Overseas Chambers.
Inscrit auprès du Conseil général du Barreau d'Angleterre t du Pays de Galles, sous le n° OP38995, il y est soumis à leur réglementation.
Il est assuré professionnellement auprès de la Bar Mutual Indemnity Fund Limited.
Ses diplômes en droit privé international, et en droit et fiscalité européen ainsi que son expérience lui permettent de traiter des dossiers comportant des éléments internationaux.
Consultez-le pour les modalités et conditions usuelles pour les mandats.
Pour plus d’information voir REGULARORY MATTERS & COMPLAINTS

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