Notons, d'abord, la liste des pays tiers Européennes mentionnés
dans le mandat par le Conseil au Commission Européen de renégocier
le dispositif directive épargne:
"... cinq pays tiers de l'UE: Suisse, Andorre, Liechtenstein,
Monaco et Saint-Marin."
Le Conseil Européen et la Commission vient donc de formaliser la
liste des pays et territoires européennes, qui ne font pas partie
de l'Union et des Communautés Européennes.
En fait, par leur omission, ce liste consacre le principe
que ni Jersey ni Guernesey ni l'Ile de Man ne puisse être traité de
non-etnicité fiscale, même sous la mauvaise interprétation
l'article 238-0 A. − 1 adopté par le ministère de l'économie et de
finances : "Sont considérés comme non coopératifs, à la date du 1er
janvier 2010, les Etats et territoires non membres de la Communauté
européenne."
La France peut donc blacklister son propre principauté,
l'Andorre, et même la Suisse, mais non celles d'autrui.
On attends donc de pied ferme les premiers notifications de
taxation aux taux expropriateur de 75% et contributions sociales,
notamment des plus-values des résidents Jersey qui disposent
d'habitations en France, acquis sous la protection du traité de
l'union Européenne.
Ces acquisitions bénéficient de la protection de l'Union
Européenne.
La France a essuyé une notification de manquement sur la
directive sur l'échange des informations.
Le ministre des affaires étrangères a donc fait fort en mettant
ses collègues dans l'embarras total.