Overseas Chambers of Peter Harris

Maison de la Boucterie
Rue de la Boucterie
Saint Saviour
Jersey, JE2 7ZW

Profil de Peter Harris

Barrister fiscaliste, praticien du droit fiscal et du droit du patrimoine français

Overseas Chambers of Peter Harris

Appelé: en 1980 au Barreau de Londres par le Middle Temple Inn of Court

« Door Tenant » : www.clerksroom.com

Curriculum Vitae, abrégé du parcours professionnel de Peter Harris :

Conseil interne au Service fiscal du Siège de la Régie Nationale des Usines Renault, Boulogne Billancourt, 1981-1986 ; Jersey 1986-1994 ; Cabinet en France 1994-1999 ; Cabinet fiscal 3 Temple Gardens, 1999-2004 ; Cabinet parallèle en France par l'intermédiaire de www.clerksroom.com 2003-2007 ; Barrister Consultant Jersey 2007-2009 ; Overseas Chambers à Jersey depuis 2009.   Membre externe de Clerksroom depuis juin 2010.

Premier Consul honoraire français à Jersey (1993-1994) - Travaux préliminaires sur la situation fiscale pour le Ministère des affaires étrangères avant la mission de la Commission parlementaire française dans l'île concernant les commissions rogatoires, en 1996-7 ;

Revenue Bar Association; Overseas Member du Chancery Bar Association: Médiateur qualifié.

Les dossiers récents comprennent :

négociation réussie avec l'administration française au nom d'expatriés, résidents français liés à une fondation du Liechtenstein par la « fuite » allemande ;

utilisation de la législation française pour réduire le capital en SCI conjointement à une convention sur les droits de succession pour les résidents du Royaume-Uni ;

restructuration de capitaux étrangers pour des acquisitions immobilières en France afin d'obtenir une exonération de l'ISF ;

opinion donnée à un cabinet juridique anglais pour permettre à la succession française d'Al-Bassam de se liquider sans droit de succession français grâce à une négociation selon le traité franco-saoudien.

 

Les dossiers historiques comprennent, par exemple:

Conseil en tête de ligne sur les modalités fiscales et juridiques, de « Hive-down » et acquisition d'une partie de l'activité « capsules » de Péchiney Emballage Alimentaire.

Proposition de « trust » successoral pour des châteaux bordelais présenté et soutenu au DGI Bercy,  portant sur la nue-propriété des parts des sociétés immobilières et de commercialisation sous l'aegid du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, lors de la présidence producteurs.

Défense des acquisitions immobilières par des sociétés de droit luxembourgeoises sous le régime de l'ancienne convention de double imposition, et sa modification ; utilisation des Sociétés civiles de construction vente sous le nouveau régime conventionnel.

Conseil à des étrangers résidents en France lors du débâcle LGT Liechtensteinois: précontentieux avec Bercy, défence, et succès ....

Interventions auprès du SLF et SIE Noisy Le Grand sur les trusts anglais; ainsi que le Blacklisting de Jersey par la France.

Diplômes :

Dip. ICEI (Europa Institut, University of Amsterdam & IBFD) ;

LLB (Hons.) (Manc.) :

Spécialisation :

Droit international public et privé, droit fiscal de droit romain et civil et droit de l'UE.

Pratique antérieure :

Cabinets en France et au Royaume-Uni.

Formations pratiques d'avocat stagiaire à Londres (droit de la CE) 1981, ainsi qu'à Paris 1980.

Pratique :

Pratique du droit fiscal : fiscalité internationale, fiscalité commerciale et planification du patrimoine dans un contexte de droit commun et de droit civil.

Planification commerciale et successorale française et imposition : utilisation des régimes matrimoniaux de la propriété comme un parallèle aux trusts en France. Structures transparentes, translucides et opaques de planification du patrimoine comprenant à la fois des supports de trust et de droit civil.

Usage stratégique des principes de la procédure anglaise, éléments de preuve quant aux lois étrangères, comme faits ; et droit international privé (français et britannique). L'usage des conventions et des dispositions des UE/EFA et CEDH dans des affaires fiscales.

Accords de double imposition et accords d'échange d'informations fiscales ; en particulier les Conventions d'assistance administrative françaises avec Jersey, Guernesey, les IVB et l'île de Man. Questions relatives aux Etats et territoires non coopératifs et à l'article 238 du CGI.

La Zakat et l'imposition islamique :

Peter Harris est intervenu comme conseiller fiscal français pour des avocats anglais dans le litige d'Al-Bassam. Grâce à son expertise, la succession française importante a bénéficié d'une exemption des droits de succession français selon un traité avec la France.

Il dispose d'une forte expertise et d'une grande expérience par rapport à certains aspets de la Charia relatifs à l'imposition et l'interrelation de la Zakat, « l'obligation » religieuse volontaire, avec des systèmes fiscaux dans différentes juridictions et notamment l'utilisation de conventions fiscales avec les membres du CCG afin d'obtenir une exemption effective de différents impôts occidentaux par le jeu des traités.

Peter Harris a le droit de plaider devant le Privy council, l'organe de dernier appel des îles et peut donc conseiller sur certains aspects des lois jersiaises et des îles anglo-normandes. En revanche, il n'est pas habilité à comparaître devant la Cour Royale de Jersey ou la Cour d'appel des îles anglo-normandes. Il conseille en sa capacité de Barrister au sein du cabinet Overseas Chambers.

Peter Harris est unique dans le domaine de la fiscalité. Il possède une connaissance détaillée et une grande expérience du droit fiscal à la fois anglais et français dans le cadre des affaires fiscales internationales : "Onshore" et "Offshore".