Avec notre ironie socratique habituelle en ce qui concerne l'administration fiscale et le Parliament français qui s'agitent comme des poules devant le coûteau qui se désigne comme le trust.  Leur appréhension se réduit à une massacre de la définition de trust dans une convention à moitié comprise et surtout non-ratifiée.

Un trust n'est pas un contrat: non seulement une convention de la Haye mais deux le confirment. La dernière a été ratifiée par la France et les précisions sur le fait qu'un trust n'est ni un contrat ni a fortiori un contrat d'intermédiaire se trouvent dans les travaux préparatoires à §413 & §417-§419 pages 413 et 417 dont acte à l'article 3 (b) de la Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation que la France a signé et ratifié.  Vu que c'est entrée en vigueur le  1er mai, 1992, ça fait désordre. Un trustee n'est pas un adminstrateur, la France l'a signé et l'a ratifié. Il y a peut être d'autres organismes étrangères qui mérite cette appellation, mais surtout pas un trust of land anglais

Les professionnels de droit collaborant avec leurs clients anglais et maintenant français en possession d'immeubles ou droits immobiliers en Grande Bretagne, ont un intérêt, plutôt un devoir, à regarder l'article de presse "L'article 792-0 bis CGI vise-t-il les "Trusts of Land" - droits immobiliers - anglais?"

Ne souhaitant pas être requalifiés comme des corsaires insulaires indépendants, aucun quartier non plus aux "collègues" d'HMRC au sujet de leurs réqualifications abusives de démembrements français en "Settlement". Les anglais ne peuvent visualiser un immeuble en France qu'à travers une requalification en trust, bien que cela relève de l'hérésie en France.  Nous sommes de Européens de souche, et d'esprit. Il est temps que ces messieurs et dames en acquis fonctionarisé nettoyent leurs nombrils juridiques et leurs lunettes.

Il vaut mieux donc le lire avant de fournir des conseils précoces en matière de "trusts" de "trustees", de donation, de succession et de bien entendu d'ISF.

Notons que le doctrine administrative dans les deux pays est sujette à une réqualification en obstacle abusive à la liberté de mouvement de capitaux sous l'affaire Case C‑35/08 rundstücksgemeinschaft Busley and Cibrian Fernandez v Finanzamt Stuttgart-Körperschaften §20 de l'arrêt du CJUE.

Bonne lecture et voeux pôur l'année 2016, confrères.