« Overseas Chambers » est la raison sociale du cabinet
de Peter Harris, barrister anglais.
Peter Harris est seul associé du cabinet Overseas Chambers et il
est, en conséquence, investi des droits et de la propriété
d'Overseas Chambers.
Peter Harris est inscrit comme exerçant en cabinet extérieur
auprès du Conseil général du Barreau, d'Angleterre et du pays de
Galles, sous le n° OP38995 et est réglementé à ce titre.
Peter Harris, à ce titre, souscrit une assurance professionnelle
auprès de Bar Mutual Indemnity Fund Limited.
Peter Harris, en qualité de barrister anglais, peut donner
certains conseils juridiques en tant que Conseiller sur les lois
jersiaises, du fait de son droit de comparaître devant l'organe de
dernier appel de l'Ile, et peut donner des conseils fiscaux dans
l'Ile et comparaître devant les Commissaires. Il ne pratique pas le
droit jersiais dans l'Ile et n'est pas habilité à plaider devant la
Cour Royale.
Sa pratique du droit privé international et du droit fiscal lui
permet d'assister dans des dossiers français comportant un élément
international.
Grâce à son diplôme de droit européen et de fiscalité, il est en
mesure de fournir conseil et assistance en matière de droit
européen concernant la directive européenne sur la fiscalité de
l'épargne, la directive sur l'assistance mutuelle, le traitement
des Anglo-normands comme est défini dans le Troisième protocole de
l'Acte d'adhésion aux communautés européennes du Royaume-Uni de
1972, et le traitement des entités, entreprises et particuliers
européens dans le Bailliage ou l'Ile de Jersey.