Qui sommes-nous ?
Le cabinet propose:
> Peter Harris
Droit fiscal anglais national et international
;
Droit international privé et public ;
Planning " Offshore"
Planning "Onshore"
Aspects privés internationaux du droit
français y compris la reconnaissance du trust et d'autres concepts
juridiques étrangers, l'utilisation de structures de droit civil
pour les non-résidents et étrangers établissant leur résidence en
France ;
L'utilsation des régimes fiscales françaises
de faveur en matière de sursis ou report d'imposition pour les
investissements à travers des LLPs et LPs anglaises proposées par
le City et celles prposées par Jersey.
Droit fiscal français et planification du
patrimoine ;
Traitement des régimes de retraite privés
étrangers en France ;
Droit de l'Union européenne et droit
fiscal européen ;
Convention européenne des droits de l'homme
(« CEDH ») et implications fiscales du droit à la
non expropriation ;
Négociation avec les administrations fiscales
françaises et anglaises ;
Droit jersiais et législation fiscale
jersiaise ;
Convention fiscale et planification de l'accord
d'échange d'informations fiscales ;
Médiateur qualifié, Revenue Bar
Association (Association du Barreau fiscal), "Overrseas
member" du Chancery Bar Association ; et
Le régime fiscal britannique visant les assurances-vie à cause
de vie ou à cause de décès étrangers au Royaume Uni.
Peter Harris est la seule personne habilitée à donner des conseils juridiques et fiscaux et à établir les opinions et conseils provenant d’Overseas Chambers.
{Peter's Profile}
Overseas Chambers abrite le cabinet juridique et fiscal spécialisé de Peter Harris, barrister anglais et spécialiste de l'intéraction entre les régimes britanniques et française.