Appelé: en 1980 au Barreau de Londres par le Middle Temple Inn of Court

Associate Member : Addington Chambers.com

Abrégé du parcours professionnel de Peter Harris :

Conseil interne au Service fiscal du Siège de la Régie Nationale des Usines Renault, Boulogne Billancourt, 1981-1986 ; Jersey 1986-1994 ; Cabinet en France 1994-1999 ; Cabinet fiscal 3 Temple Gardens, 1999-2004 ; Cabinet parallèle en France par l'intermédiaire de www.clerksroom.com 2003-2007 ; Barrister Consultant Jersey 2007-2009 ; Overseas Chambers à Jersey depuis 2009, puis en France depuis septembre, 2022. Membre externe de Addington Chambers, Londres.

Premier Consul honoraire français à Jersey (1993-1994) - Travaux préliminaires sur la situation fiscale pour le Ministère des affaires étrangères avant la mission de la Commission parlementaire française dans l'île concernant les commissions rogatoires, en 1996-7 ;

Revenue Bar Association; Overseas Member du Chancery Bar Association; Fellow de l'European Law Institute, Vienna. Médiateur qualifié.

Les dossiers récents comprennent :

Les questions sur le registre de trusts et le traitement accordé aux trusts, trustees, constituants et bénéficiaires en France;

Comment déclarer les différents types de trust en France pour permettre un traitement légal et fiscal approprié à leurs économies respectives.

Les questions sur les régimes matrimoniaux en France;

Les techniques de démembrement français;

Les suites du Règlement (EU) n°650/2012 sur les successions en France et en Angleterre ainsi que celles de la loi confortant les principes Républicaines: la réserve héréditaire et la (ré) introduction du prélèvement compensatoire.

Opinion donnée à un cabinet juridique anglais pour permettre à la succession française d'un saoudien expatrié à Londres de se liquider sans droit de succession français grâce à une négociation selon le traité franco-saoudien.

Diplômes :

Dip. ICEI (Europa Institut, University of Amsterdam & IBFD) ;

LLB (Hons.) (Manc.) :

Spécialisation :

Droit international public et privé, droit fiscal de droit romain et civil et droit de l'UE.

Pratique antérieure :

Cabinets en France, à Jersey et au Royaume-Uni.

Formations pratiques d'avocat stagiaire à Londres (droit de la CE) 1981, ainsi qu'à Paris 1980.

Pratique :

Pratique du droit fiscal : fiscalité internationale, fiscalité commerciale et planification du patrimoine dans un contexte de droit commun et de droit civil.

Planification commerciale et successorale française et imposition : utilisation des régimes matrimoniaux de la propriété comme un parallèle aux trusts en France. Structures transparentes, translucides et opaques de planification du patrimoine comprenant à la fois des supports de trust et de droit civil.

Usage stratégique des principes de la procédure anglaise, éléments de preuve quant aux lois étrangères, comme faits ; et droit international privé (français et britannique). L'usage des conventions et des dispositions des UE/EFA et CEDH dans des affaires fiscales.

Accords de double imposition et accords d'échange d'informations fiscales ; en particulier les Conventions d'assistance administrative françaises avec Jersey, Guernesey, les IVB et l'île de Man. Questions relatives aux Etats et territoires non coopératifs et à l'article 238 du CGI.

La Zakat et l'imposition islamique :

Peter Harris est intervenu comme conseiller fiscal français pour des avocats anglais dans le litige d'Al-Bassam. Grâce à son expertise, la succession française importante a bénéficié d'une exemption des droits de succession français selon un traité avec la France.

Il dispose d'une forte expertise et d'une grande expérience par rapport à certains aspets de la Charia relatifs à l'imposition et l'interrelation de la Zakat, « l'obligation » religieuse volontaire, avec des systèmes fiscaux dans différentes juridictions et notamment l'utilisation de conventions fiscales avec les membres du CCG afin d'obtenir une exemption effective de différents impôts occidentaux par le jeu des traités.

Peter Harris a le droit de plaider devant le Privy council, l'organe de dernier appel des îles et peut donc conseiller sur certains aspects des lois jersiaises et des îles anglo-normandes. En revanche, il n'est pas habilité à comparaître devant la Cour Royale de Jersey ou la Cour d'appel des îles anglo-normandes. Il conseille en sa capacité de Barrister au sein du cabinet Overseas Chambers.