Profil de Peter Harris
Barrister fiscaliste, praticien du droit fiscal et du droit du patrimoine français
Appelé: en 1980 au Barreau de Londres par le
Middle Temple Inn of Court
« Associate Member » : Addington
Chambers.com
Curriculum Vitae, abrégé du parcours professionnel de
Peter Harris :
Conseil interne au Service fiscal du Siège de la Régie Nationale
des Usines Renault, Boulogne Billancourt, 1981-1986 ; Jersey
1986-1994 ; Cabinet en France 1994-1999 ; Cabinet fiscal 3
Temple Gardens, 1999-2004 ; Cabinet parallèle en France par
l'intermédiaire de www.clerksroom.com 2003-2007
; Barrister Consultant Jersey 2007-2009 ; Overseas
Chambers à Jersey depuis 2009, puis en France depuis septembre,
2022. Membre externe de Addington Chambers, Londres.
Premier Consul honoraire français à Jersey (1993-1994) - Travaux
préliminaires sur la situation fiscale pour le Ministère des
affaires étrangères avant la mission de la Commission parlementaire
française dans l'île concernant les commissions rogatoires, en
1996-7 ;
Revenue Bar Association; Overseas Member du
Chancery Bar Association; Fellow de l'European Law Institute,
Vienna. Médiateur qualifié.
Les dossiers récents comprennent :
Les questions sur le registre de trusts et le traitement accordé
aux trusts, trustees, constituants et bénéficiaires en France;
Comment déclarer les différents types de trust en France pour
permettre un traitement légal et fiscal approprié à leurs économies
respectives.
Les questions sur les régimes matrimoniaux en France;
Les techniques de démembrement français;
Les suites du Règlement (EU) n°650/2012 sur les successions en
France et en Angleterre ainsi que celles de la loi confortant les
principes Républicaines: la réserve héréditaire et la (ré)
introduction du prélèvement compensatoire.
Opinion donnée à un cabinet juridique anglais pour permettre à
la succession française d'un saoudien expatrié à Londres de se
liquider sans droit de succession français grâce à une négociation
selon le traité franco-saoudien.
Diplômes :
Dip. ICEI (Europa Institut, University of Amsterdam & IBFD)
;
LLB (Hons.) (Manc.) :
Spécialisation :
Droit international public et privé, droit fiscal
de droit romain et civil et droit de l'UE.
Pratique antérieure :
Cabinets en France et au Royaume-Uni.
Formations pratiques d'avocat stagiaire à Londres
(droit de la CE) 1981, ainsi qu'à Paris 1980.
Pratique :
Pratique du droit fiscal : fiscalité internationale,
fiscalité commerciale et planification du patrimoine dans un
contexte de droit commun et de droit civil.
Planification commerciale et successorale française et
imposition : utilisation des régimes matrimoniaux de la
propriété comme un parallèle aux trusts en France. Structures
transparentes, translucides et opaques de planification du
patrimoine comprenant à la fois des supports de trust et de droit
civil.
Usage stratégique des principes de la procédure anglaise,
éléments de preuve quant aux lois étrangères, comme faits ; et
droit international privé (français et britannique). L'usage des
conventions et des dispositions des UE/EFA et CEDH dans des
affaires fiscales.
Accords de double imposition et accords d'échange d'informations
fiscales ; en particulier les Conventions d'assistance
administrative françaises avec Jersey, Guernesey, les IVB et l'île
de Man. Questions relatives aux Etats et territoires non
coopératifs et à l'article 238 du CGI.
La Zakat et l'imposition islamique :
Peter Harris est intervenu comme conseiller fiscal français pour
des avocats anglais dans le litige d'Al-Bassam. Grâce à son
expertise, la succession française importante a bénéficié d'une
exemption des droits de succession français selon un traité avec la
France.
Il dispose d'une forte expertise et d'une grande expérience par
rapport à certains aspets de la Charia relatifs à l'imposition et
l'interrelation de la Zakat, « l'obligation » religieuse
volontaire, avec des systèmes fiscaux dans différentes juridictions
et notamment l'utilisation de conventions fiscales avec les membres
du CCG afin d'obtenir une exemption effective de différents impôts
occidentaux par le jeu des traités.
Peter Harris a le droit de plaider devant le Privy council,
l'organe de dernier appel des îles et peut donc conseiller sur
certains aspects des lois jersiaises et des îles anglo-normandes.
En revanche, il n'est pas habilité à comparaître devant la Cour
Royale de Jersey ou la Cour d'appel des îles anglo-normandes. Il
conseille en sa capacité de Barrister au sein du
cabinet Overseas Chambers.
Peter Harris est unique dans le domaine de la fiscalité. Il possède une connaissance détaillée et une grande expérience du droit fiscal à la fois anglais et français dans le cadre des affaires fiscales internationales : "Onshore" et "Offshore".