Le Royaume-Uni est constitué de plusieurs juridictions :

Angleterre et Pays de Galles (l'Angleterre inclut des Duchés distincts, comme celui de Lancaster, où en cas d'intestat les actifs passent au Duché et non à la famille).

Écosse (juridiction de droit civil et non de Common Law) ; et

Irlande du Nord (où le droit de propriété y est légèrement différent)

Choisir de s'implanter dans un endroit pour y travailler ou y résider implique donc des conséquences juridiques différentes selon les juridictions.

Avant de s'installer ou peu de temps après l'installation, la préoccupation majeure est de vérifier votre régime de propriété. Lorsque vous êtes marié ou pacsé, selon quel régime  possédez-vous vos actifs, et est-il nécessaire de le modifier du fait de votre nouvelle installation?

Veuillez noter que les tribunaux britanniques ne sont pas familiers avec le concept de « régime matrimonial ». Les juges ont tendance, à tort, à considérer celui-ci comme une forme d'arrangement prénuptial, plutôt que de prendre en compte le fait que les régimes français sont des régimes de propriété, et nécessitent alors la participation de chaque époux ou partenaire à la gestion et la jouissance de la propriété au sein du régime.

Il est indispensable de se faire conseiller avant de s'installer, ou dès que possible après l'installation, sur les conséquences qu'implique le choix d'un régime matrimonial, par exemple celui de la communauté légale réduite aux acquêts, et au minimum de déterminer si un changement formel de régime en France est possible, voire nécessaire.  Il est possible que cela se modifie automatiquement, du point de vue de la loi française,  après une période de mariage à l'étranger, mais ceci reste imprécis.

Si rien n'est fait, la situation matrimoniale au sein du mariage peut devenir complexe.

Cela le devient d'autant plus dans le cas où l'un des époux, ou les deux, deviennent domiciliés au Royaume-Uni, au regard du droit anglais, concernant l'impôt sur le revenu et, par la suite, la détermination des droits de succession.

Il est donc indispensable de se faire conseiller en amont, afin que votre situation patrimoniale soit lisible, et puisse être efficacement gerée.

Arthur Petit

Master 2 Droit international privé et du commerce international

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne