Les délais de déclaration des revenus pour 2014 ont été publiés le 17 Mars, 2015.

 

Déclarations n° 2042 and annexes

 

A noter, le délai pour les non-résidents a été avancé à minuit mardi 19 mai, 2015.

Les imprimés seront disponibles sur www.impots.gouv.fr.

 

Déclaration "en ligne"

 

Les non-residents usant de cette faculté peuvent déposer en ligne jusqu'àu délai accoprdé aux  départements métropolitiaines et DOM du Zone 3, soit minuit 9 juin, 2015.

 

Notons le différentiel entre la déclaration en ligne, polus inflexbibe  et papier pour les déclarations d'ISF.  Les mentions expresses peuvenjt être fiate s par papier pour cueux qui ont bésoin de clarifier leurs dispositions patrimoniales à l'étranger en en France en cas de besoin. Prière de nous consulter, par exemple sur les questions soulevées par des "trusts" etc..

 

Les dates de delais por la France Métropitaine sont :

1. Départements n°s 1- 19 jusqu'au minuit 26 mai, 2015 (Ain - Corrèze, sauf la Corse);
2. Départements n°s 20 - 49 jusqu'au minuit 2 juin, 2015 (Côte d'Or - Maine et Loire, y compris la Corse); et
3. Départements n°s 50 - 974/976 (Manche - Mayotte) jusqu'au minuit 9 juin, 2015.

Donc les DOM soit ie Guadeloupe 971,  la Martinique 972, la Guyane 973,  la Réunion 974 et la Mayotte 976 se trouve en Zone 3 et leurs résidents alors se soumettent au délai expirant le 9 Juin.

Pour les non-français, la Corse, bien que portant les n°s 2A and 2B en d'autre secteurs,demeure toujours le n° 20 et de ce fait se trouve en Zone 2.

Les diférentiels horaires entre les Départements 971-976  par rapport à Notre Dâme peuvent concerner ceux qui déposent en ligne dans les USA, le Canada et l'Amérique du Sud. Il reste à déterminer si un logiciel dspose d lamême tolérance et capacité appréciative d'un Inspecteur réel en ce qui concene la location géographique de "minuit" en ligne.

Le portail déclarative en ligne devrait s'ouvrir au www.impôts.gouv.fr le mercredi 15 avril 2015.