Il est devenu nécessaire d'être précis quant aux erreurs dans la recherrche effectue par les Institutions Européennes sur les règles de succession anglaise en matète d'immeubles situiés à l'étranger.

Les informations ont été obtenus par une questionnaire dirigée, qui manifestement des dires du Rapport livré par quatre solicitors anglais n'ont pas toutes été comprises. Il aurait fallu poser les même questions à un Barrister compétent pour en obtenir la position des Cours de sa Majesté quant à leur juridiction.

Il en résulte une manque de compréhension car les esprits d'une part et d'autre ne vont pas de paire avec les questions posées.

En effet la loi dit Common Law d'Angleterre prévoit que les immeubels étrangers passent directement aux légataires par le même principe qu'en France: "le mort saisit le vif", hérité des normands.

Le Notariat Européen ne peut pas é&chapper à la critique pour l'intransigence qui en résulte de la traduction de ce Rapport comme dogme incomplète et donc fausse. Actez donc en pénitence mes chers maîtres?

L'interpretation correct de la jurisprudence se trouve publié sur LinkedIn ce jour.