Domaines de compétences

Peter Harris exerce en français et en anglais pour une clientèle internationale. Il conseil ses clients confrontés aux concepts étrangers, trusts, usufruits, successions par rapport à leurs situations notamment dans les domaines transfrontaliers.
Il intervient dans les domaines suivants :
- Droit fiscal britannique national et international.
- Droit international public et privé.
- Droit fiscal français et planification du patrimoine national et international.
- Droit romain et droit civil.
- Droit de l'Union européenne et droit fiscal européen.
- Convention européenne des droits de l'homme (« CEDH ») et implications fiscales du droit à la non expropriation.
- Conventions fiscales et planification par rapport aux accords d'échange d'informations fiscales.
- La Charia - La Zakat et le traitement de l’imposition islamique.
Affaires traitées récemment :
- Rédaction stratégique de déclarations fiscales.
- Fiscalité commerciale et planification successorale du patrimoine dans un contexte de droit commun et de droit civil.
- Aspects privés internationaux du droit français y compris la reconnaissance du trust et autres concepts juridiques étrangers.
- L'utilisation et suivi de structures de droit civil pour les non-résidents et étrangers établissant leur résidence en France.
- L'utilisation des régimes fiscaux français de faveur en matière de sursis ou report d'imposition pour les investissements à travers des LLPs et LPs anglaises proposées par le City et celles proposées par le Royaume Uni.
- Négociation avec les administrations fiscales françaises et anglaises.
- Traitement des conséquences fiscales en matière des assurances-vie étrangères en France et au Royaume Uni.
- Utilisation des régimes matrimoniaux de la propriété en parallèle avec les trusts en France.
- Classifications rigoureuses des actifs détenues en trust lors de leur existence et de leur clôture afin d’anticiper leur aboutissement final.
- Classification des nus-propriétaires en tant que First Time Buyers pour les droits d’enregistrement britanniques (SDLT).
- Qualification des produits d’une assurance-vie détenue en trust revenant à un bénéficiaire en France au sein d’une convention fiscale internationale.