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Domaines de compétences

Peter Harris exerce en français et en anglais pour une clientèle internationale. Il conseil ses clients confrontés aux concepts étrangers, trusts, usufruits, successions par rapport à leurs situations notamment dans les domaines transfrontaliers. 

Il intervient dans les domaines suivants :

  • Droit fiscal britannique national et international.
  • Droit international public et privé. 
  • Droit fiscal français et planification du patrimoine national et international.
  • Droit romain et droit civil.
  • Droit de l'Union européenne et droit fiscal européen.
  • Convention européenne des droits de l'homme (« CEDH ») et implications fiscales du droit à la non expropriation.
  • Conventions fiscales et planification par rapport aux accords d'échange d'informations fiscales. 
  • La Charia - La Zakat et le traitement de l’imposition islamique. 

Affaires traitées récemment :

  • Rédaction stratégique de déclarations fiscales.
  • Fiscalité commerciale et planification successorale du patrimoine dans un contexte de droit commun et de droit civil.
  • Aspects privés internationaux du droit français y compris la reconnaissance du trust et autres concepts juridiques étrangers.
  • L'utilisation et suivi de structures de droit civil pour les non-résidents et étrangers établissant leur résidence en France. 
  • L'utilisation des régimes fiscaux français de faveur en matière de sursis ou report d'imposition pour les investissements à travers des LLPs et LPs anglaises proposées par le City et celles proposées par le Royaume Uni.
  • Négociation avec les administrations fiscales françaises et anglaises. 
  • Traitement des conséquences fiscales en matière des assurances-vie étrangères en France et au Royaume Uni.
  • Utilisation des régimes matrimoniaux de la propriété en parallèle avec les trusts en France.
  • Classifications rigoureuses des actifs détenues en trust lors de leur existence et de leur clôture afin d’anticiper leur aboutissement final.
  • Classification des nus-propriétaires en tant que First Time Buyers pour les droits d’enregistrement britanniques (SDLT).
  • Qualification des produits d’une assurance-vie détenue en trust revenant à un bénéficiaire en France au sein d’une convention fiscale internationale.
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