Son expérience

L’expérience de Peter dans le domaine de la fiscalité internationale et européenne se base sur une formation fondamentale en fiscalité.
Sur la base de sa formation initiale auprès d’inspecteurs fiscaux français de haut rang, il a développé un instinct aiguisé pour le travail précontentieux du fisc, et aide maintenant avec succès les clients à résoudre les différends avec HMRC et l’administration fiscale française sur une base de pré-ajustement ou de pré-redressement.
Sa réputation est fondée sur une solide base de succès en matière de trusts, d’usufruits et de droit international auprès de l’administration fiscale française. Il est reconnu comme un expert en matière de succession transfrontalière - et d’alternatives - dans et hors du champ d’application du règlement de l’UE sur les successions (n° 650/2012).
Ses expérience et expertise sont reconnues dans les domaines où le droit Anglais, Français et international interagissent de manière conflictuelle.
Il participe fréquemment aux séminaires de fiscalité et est appelé à siéger dans des instances où ses compétences fiscales sont reconnues.
L'expérience de Peter en matière de droits de succession, droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) et d'impôt sur la fortune entre le Royaume-Uni et la France est solidement documentée, comme l'est sa maîtrise des différents principes et concepts utilisés dans les deux juridictions.
Ses succès présents et passées lors de ses négociations internationales fiscales et juridiques avec les administrations fiscales - HMRC, DVSF, IRS - témoignent d'une discipline conceptuelle, d'une capacité de présentation et d'une bonne maîtrise des principes fiscaux et de les aspect économiques à la base de la politique fiscale et des dispositions de la Convention fiscale concernée.
Peter est intervenu à plusieurs reprises pour remédier des erreurs d'interprétation et des requalifications arbitraires par l'administration et le Parlement français des trusts et leur structure juridique lors de l'introduction de la loi de 2011 et ses décrets d'application.
A force d’arguments, Peter a réussi à changer la perception des usufruits et leur traitement par l’administration fiscale du Royaume Uni. Il a même eu le plaisir de voir un de ses clients remboursé par HMRC.
Son expérience en droit fiscal et en matière de fiscalité lui permet d’apporte son expertise en matière de :
- Les questions sur le registre de trusts et le traitement accordé aux trusts, trustees, constituants et bénéficiaires en France.
- Comment déclarer les différents types de trust en France pour permettre un traitement légal et fiscal approprié à leurs économies respectives.
- Les questions sur les régimes matrimoniaux en France.
- Les techniques de démembrement français.
- Les suites du Règlement (EU) n°650/2012 sur les successions en France et en Angleterre ainsi que celles de la loi confortant les principes Républicaines : la réserve héréditaire et la (ré) introduction du ‘prélèvement compensatoire’.
- Peter travaille sur l'impôt annuel français de 3 % sur les entités détenant des biens immobiliers et l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) depuis leurs débuts, et la réinitialisation sous la forme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Il est souvent amené à régler les questions de conformité et de déclaration soulevées par l'article 164C, en référence à la mise en œuvre réglementaire de la déclaration fiscale.
- L'usage des conventions et des dispositions des UE/EFA et CEDH dans des affaires fiscales.
- Questions relatives aux Etats et territoires non coopératifs et à l'article 238 du CGI.
- Il est intervenu dans plusieurs domaines du droit européen et international privé ayant des implications fiscales, en particulier dans les domaines du règlement européen sur les successions et du règlement sur le régime matrimonial.
- Il réhabilite et remet à jour des structures anciennes existantes, menacées de défaillance en raison de modifications législatives, réglementaires ou fiscales permettant d’anticiper avec succès les développements à venir.