Depuis que la période de transition du Brexit est terminé,  plusieurs français souhaitent acheter une résidence au Royaume Uni pour consolider leur installation britannique et la rendre définitive.

Attention : sans précaution, la SDLT sur le prix d'achat d'une résidence au Royaume Uni peut se trouver majorée de 3% par inadvertance. Sont concernés les français, entre autres, qui disposent de la nue-propriété civile après la réserve d'usufruit par leurs parents et qui envisagent d'acheter une résidence au Royaume Uni.

Pour le moment, sous le régime temporaire actuellement en place proogé jusqu'au 30 Juin, 2021, la détention d'un immeuble en nue-propriété en France n'entraine pas une disqualification de bénéficier du régme du Temporary Stamp Duty Relief, et peut être même du First Time Buyer's Relief qui sera réintrduite à partir du 1er Juillet 2021.

Depuis 2011 tout achat de résidence en Angleterre passe obligatoirement par le paiement de Stamp Duty Reserve Tax un droit d'enregistrement à la charge de l'acheteur.

Le Chancelier a adopté une régime dit First Tom Buyer Relief en 2017, destiné à rendre l'acquisition  d'une première résidence par des particuliers moins onéreux permettant un taux de zéro pour cent sur une première tranche de valeur pour des biens acquis pour un prix inférieur à £500,000 et des taux modulés en fonction de l'exonération pour les biens acquis pour un prix supérieur. Ce fût le First Time Buyer's Relief.

Suite à des protestations, le régime de base de la SDLT a été replace par un autre qui consistait en deux taux de taxation: un taux et barème pour ceux qui ne disposait pas d'une autre résidence et un autre barème qui consiste en une surtaxe de 3% sur le barème de base pour les acheteurs qui dispose d'un autre bien immeuble. Pour ceux qui dispose d'une propriété additionnelle au moment de leur acquisition, le deuxième barème et son surtaxe de 3% s'applique à partir du premier livre du prix , et non à partir de £500,000. Ce régime dit  The Stamp Duty Land Tax (Temporary Relief) Act 2020, s 1(5) est entrée en vigueur le 8 juillet 2020 et aurait pris fin pour les transactions réalisées après le 31 Mars 2021. Le Chancellier vient de confirmé que le régme  tempraire restera en vigueur jusqu'au 30 juin, 2020, et puis que la tranche 0% pour le First Fime Buyer's Relief ainsi ressuscité à partir du 1er juillet sera réduit à £250,000 pour arriver à son niveau antérieur de £125 000 pour les transactions completés à partir du 1er octobre, 2021.

Le régime de faveur précédent pour les first-time buyers a été « omis » de ce régime temporaire car la première tranche de valeur passible de la SDLT à taux normal est passé de £0 à £500,000 pour ceux qui ne disposent pas d'autre bien immeuble.

Ce régime de faveur temporaire prend fin alors le 1er juillet, 2021.

Plusieurs français établis au Royaume Uni ont bénéficié des avances d'hoirie sur la maison de famille par une donation de la nue-propriété, leurs parents se réservant l'usufruit.

L'administration britannique pourrait par ignorance requalifier la nue-propriété comme «Additional Property » si on ne fait pas attention. On peut comprendre que la majorité de solicitors anglais chargés des acquisitions par des français achetant pour le premier fois au Royaume Uni ne sauront pas comment s'y prendre.

Pour savoir si la nue-propriété donnée par vos parents, avec des droits de retours et d'autres contraintes usuelles, constitue oui ou non un bien additionnel selon les normes anglaises, il faut prendre un conseil justifiant que la nue-propriété française n'est pas assimilable à la propriété d'un bien additionnel.

La différence de droit d'enregistrement peut s'élever à 3% du prix d'acquisition.

Par contre, le Chancellier à introduit une autre surcharge de 2% sur les acquisitions par les non-residents et les produits de ce surcharge sera dédiés à aider les "sans-abris". Il vaut mieux alors consulter avant d'acheter sous le régime temporaire si on n'est pas résident si on veut contrôler et réduire les frais globalement.

Peter Harris est un Barrister anglais compétent et expérimenté en cette matière et peut établir une certification de droit (« Opinion ») pour confirmer qu'il n'y a pas d'Additional Property à prendre ne compte dans les transactions complétées avant le 31 Mars 2021. Il vaut mieux ne pas s'aventurer dans une acquisition sans avoir cette certitude documentaire.