Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation ; son article 3 (b) qui exclut les Trustees

http://www.hcch.net/index_en.php?act=conventions.text&cid=89intermedia

et notamment  §147 à 149 du Rapport Karsten Report à la page 414, que confirme que le trustee es qualité de propriétaire des actifs est ainsi en dehors de la qualification juridique d'un d'intermédiaire, et de ce fait ne peut pas être qualifié d'administrateur.

http://www.hcch.net/index_en.php?act=publications.details&pid=2947&dtid=3