Overseas Chambers of Peter Harris

Maison de la Boucterie
Rue de la Boucterie
Saint Saviour
Jersey, JE2 7ZW

Notre Expérience

Notre expérience dans le domaine de la fiscalité internationale et européenne se base sur une formation fondamentale en fiscalité et droit britanniques, anglo-normands, jersiais, français et européens, acquise alors que les fondations de la réflexion actuelle dans ces domaines étaient définies, puis mises en place et développées ;

Nous pouvons conseiller les ressortissamts et résidents français sur les moyens efficace d'investissment au Royaume Uni et Jersey, notamment sur la constitution des fonds Venture Capital ou Hedge Fund.

L'expérience de Peter en matière de droits de succession, droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) et d'impôt sur la fortune entre le Royaume-Uni et la France est solidement documentée, comme l'est sa maîtrise des différents principes et concepts utilisés dans les deux juridictions ;

Notre capacité à convertir, restituer et moderniser des structures existantes et historiques qui risquent de ne plus être respectées en raison de modifications réglementaires, législatives ou fiscales est une contribution précieuse à la fois pour les professionnels et les clients ;

Peter travaille sur l'impôt annuel français de 3 % sur les entités détenant des biens immobiliers et l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) depuis leurs débuts, et la réinitialisation sous la forme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;

En outre, il est capable de régler les  questions de conformité et de déclaration soulevées par l'article 164C, en référence à la mise en œuvre réglementaire de la déclaration fiscale ;

Notre liste de dossiers laisse voir une grande expérience lorsqu'il s'agit d'isoler et de définir les vrais problèmes, puis de les résoudre de la manière la plus avantageuse pour nos clients ;

Notre assistance non officieuse auprès des autorités jersiaises dans les négociations françaises de l'ARCI nous a donné les moyens d'être prévoyants et d'éviter les embûches en cas de mauvaise qualification politique et d'incompréhension partielle des structures juridiques jersiaises par une administration étrangère : les trusts en particulier.

Peter est intervenu à plusieurs reprises pour rémédier des ereurs d'interprétation et des requalifications arbitraires par l'administration et le Parlement français des trusts et leur structure juridique lors de l'introduction de la loi de 2011 et ses decrets d'application.

Prière de consulter la page "Contactez-nous" pour les moyens de contact afin de voir dans quel mesure nous pouvons vous aider. Ou, dans l'alternative un e-mail à peter.harris@overseaschambers.com retiendra toute notre attention

Le seul cabinet du barreau britannique spécialisé en conseil ‘Onshore’ et ‘Offshore’, juridique et fiscal, entre la France et le Royaume Uni et ses dépendances.